Amendement, Commission des finances, 16e législature
Amendement n° CF321
Déposé le : 7 décembre 2022
Examiné en : Commission des finances
Issue :Adoptéle 8 décembre 2022
Porte sur : Article 30
Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.
Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été
adopté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée
en commission. Le détail du vote de chaque
député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le
reconstituons pas.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Cet amendement supprime l’indicateur « Améliorer la qualité énergétique du parc de logements » introduit par amendement au Sénat et rattaché au programme 174 de la mission Ecologie, développement et mobilité durables.
L'objectif de la rénovation énergétique ne peut être limitée à la rénovation globale même si elle est souhaitable et des travaux monogestes peuvent contribuer fortement à l'amélioration de la consommation énergétique comme le remplacement d'une chaudière à fioul par une pompe à chaleur.
Le projet de loi de finances pour 2023 modifie certaines dispositions du code général des impôts, notamment en matière de déclaration des revenus, de calcul de l'impôt sur les revenus mondiaux, de réduction d'impôt pour les dons, et de prise en compte des promesses de vente d'immeubles. Il introduit également une disposition relative à une aide complémentaire pour certaines années, sous conditions de ressources et de lieu de domicile. Ces modifications s'inscrivent dans le cadre des mesures fiscales et sociales prévues par le texte.
n° II-AC1M. Roger Chudeau RNRejetéÀ l’alinéa 658, substituer aux mots :
« le maximum »,
les mots :
« tous les ».
n° II-AC2M. Roger Chudeau RNRejetéSupprimer les alinéas 688 à 690.
n° II-AC3M. Roger Chudeau RNRejetéSubstituer l’alinéa 690 par l’alinéa suivant :
« Coût annuel moyen pour l’État d’un élève du premier degré public ».
n° II-AC4M. Roger Chudeau RNRejetéÀ l’alinéa 668, substituer aux mots :
« le maximum »,
les mots :
« tous les ».
n° II-AC5M. Roger Chudeau RNRejetéAprès l’alinéa 699, insérer les deux alinéas suivants :
« Taux d’illettrisme relevé chez les jeunes lors des journées défense et…
n° II-AC6M. Roger Chudeau RNRejetéÀ l’alinéa 692, substituer aux mots :
« le maximum de »,
les mots :« tous les ».
n° II-AC10M. Roger Chudeau RNRejetéCompléter l’alinéa 729 par les mots :
« et faire respecter la laïcité et la neutralité du service public d’éducation ».
n° II-AC11M. Roger Chudeau RNRejetéSubstituer à l’alinéa 719, l’alinéa suivant :
« améliorer l’organisation des fonctions support ».
n° II-AC12M. Roger Chudeau RNRejetéAprès l’alinéa 736, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre d’actes violant, dans les collèges et les lycées publics, l’obligation de…
n° II-AC30M. Roger Chudeau RNRejetéSupprimer l’alinéa 705.
n° II-CF48M. Philippe Schreck RNRejetéAprès l’alinéa 894, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale ».
n° II-111M. Mickaël Bouloux SOCEn cours de traitementAprès l’alinéa 1097, insérer les quatre alinéas suivant :
« Évaluer et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes »
«…
n° 126M. Jean-Philippe Tanguy RNEn cours de traitementAprès l’alinéa 620, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de voitures électriques fabriquées en France ».
n° 127M. Jean-Philippe Tanguy RNEn cours de traitementAprès l’alinéa 620, insérer l’alinéa suivant :
« Importations de lithium pour la production de nouveaux véhicules électriques ».
n° CF129M. Christophe Plassard HORNon défenduI. - Rédiger ainsi l’alinéa 496 :
« Développer des capacités spatiales militaires souveraines ».
II. - En conséquence, supprimer…
n° 130M. Franck Allisio RNEn cours de traitementAprès l’alinéa 158, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de laissez-passer consulaires délivrés par des pays bénéficiaires de…
n° II-AS137M. Nicolas Turquois DEMAdoptéAprès l’alinéa 994, insérer les cinq alinéas suivants :
« Mesurer le risque financier résiduel
« Taux de dossiers liquidés…
n° II-201M. Roger Chudeau RNEn attente d'examenAprès l'alinéa 690, insérer l'alinéa suivant :
« Coût annuel moyen pour l’État d’un élève du premier degré public ».
n° II-203M. Roger Chudeau RNEn attente d'examenAprès l’alinéa 699, insérer les deux alinéas suivants :
« Taux d’illettrisme relevé chez les jeunes lors des journées défense et…
n° II-206M. Roger Chudeau RNEn attente d'examenI. - À l’alinéa 729, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
","
II. - En conséquence, compléter le même…
n° II-207M. Roger Chudeau RNEn attente d'examenRédiger ainsi l’alinéa 719 :
« Améliorer l’organisation des fonctions support ».
n° II-208M. Roger Chudeau RNEn attente d'examenAprès l’alinéa 736, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre d’actes violant, dans les collèges et les lycées publics, l’obligation de…
n° II-AC252Mme Fabienne Colboc REAdoptéAprès l’alinéa 186, insérer les soixante-et-onze alinéas suivants :
« Avances à l’audiovisuel public (Compte de concours…
n° II-CF265M. Philippe Lottiaux RNRejetéCompléter l’alinéa 362 par les mots :
« et proportion des arrêtés de prescription de diagnostic exécutés dans l’année suivant…
n° 286M. Christophe Plassard HOREn attente d'examenI. - Rédiger ainsi l’alinéa 496 :
« Développer des capacités spatiales militaires souveraines ».
II. - En conséquence, supprimer…
n° II-AC301M. Alexandre Loubet RNEn attente d'examenAprès l’alinéa 1065, insérer les alinéas suivants :
« Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans…
n° CF320M. Jean-René Cazeneuve REAdoptéSupprimer les alinéas 170 et 171.
n° CF322M. Jean-René Cazeneuve REAdoptéSupprimer les alinéas 1387 à 1389.
n° CF323M. Jean-René Cazeneuve REAdoptéRétablir l'alinéa 1545 ainsi rédigé :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale…
n° II-380M. Philippe Lottiaux RNRejetéCompléter l’alinéa 362 par les mots :
« et proportion des arrêtés de prescription de diagnostic exécutés dans l’année suivant…
n° II-400Mme Fabienne Colboc REEn attente d'examenAprès l’alinéa 186, insérer les soixante-et-onze alinéas suivants :
« Avances à l’audiovisuel public (Compte de concours…
n° II-CF421M. Philippe Schreck RNRejetéAprès l’alinéa 908, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de récidive par régime de peine de 1 à 5 ans [Stratégique] ».
n° II-445Mme Marina Ferrari DEMEn cours de traitementAprès l’alinéa 186, insérer les dix alinéas suivants :
« Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours…
n° 550M. Jean-René Cazeneuve REEn attente d'examenSupprimer les alinéas 170 et 171.
n° 551M. Jean-René Cazeneuve REEn attente d'examenSupprimer les alinéa 611 et 612.
n° 552M. Jean-René Cazeneuve REEn attente d'examenSupprimer les alinéas 1387 à 1389.
n° 553M. Jean-René Cazeneuve REEn attente d'examenI. - Rétablir l’alinéa 1545 dans la rédaction suivante :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations…
139 autres amendements sur cette division ne sont pas
listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.