Amendement n° CF321 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 30

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéa 611 et 612.

L'exposé des motifs

Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Cet amendement supprime l’indicateur « Améliorer la qualité énergétique du parc de logements » introduit par amendement au Sénat et rattaché au programme 174 de la mission Ecologie, développement et mobilité durables. L'objectif de la rénovation énergétique ne peut être limitée à la rénovation globale même si elle est souha… (extrait)