Amendement n° II-AC12 de M. Roger Chudeau à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 736, insérer l’alinéa suivant : « Nombre d’actes violant, dans les collèges et les lycées publics, l’obligation de laïcité ».

L'exposé des motifs

Dans le prolongement de l’amendement modifiant l’intitulé de l’objectif 729 du programme 230 « vie de l’élève », il convient de mesurer annuellement l’évolution des violations du principe de laïcité dans nos collèges et lycées publics.