Après le deuxième alinéa du I de l’article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le groupe d’experts est composé notamment de deux députés et de deux sénateurs. »
Cet amendement vise à compléter la composition du groupe d’experts sur le SMIC, en y ajoutant deux députés et deux sénateurs. Chaque année, ce groupe d'experts remet au Gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective un rapport analysant l’impact du SMIC sur l’économie française. Cet exercice, politiquement non-neutre, doit être éclairé par la présence de représentants de la… (extrait)