Amendement n° 20 de M. Paul Molac à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 21, substituer aux références : « à L. 90-1, L. 95 » la référence : « , L. 90 ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , sous réserve des adaptations suivantes : ». III. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1° Pour l’application de l’article L. 89, à la fin du 3° de l’article L. 49, les mots : « un candidat » sont remplacés par les mots :« une réponse » ; « 2° Pour l’application de l’article L. 95, les mots : « un… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.