Amendement n° 17

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• Mme Isabelle Valentin LR

Premier·es cosignataires (12 sur 61) :

• Véronique Louwagie
• Olivier Marleix
• Emmanuelle Anthoine
• Thibault Bazin
• Valérie Bazin-Malgras
• Anne-Laure Blin
• Émilie Bonnivard
• Jean-Yves Bony
• Ian Boucard
• Jean-Luc Bourgeaux
• Xavier Breton
• Hubert Brigand

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte propose d’étendre la couverture des soins et de l’accompagnement des personnes atteintes d’endométriose, quel que soit le stade de la maladie, dans le cadre des dispositions du code de la sécurité sociale. Il inscrit également les femmes diagnostiquées d’endométriose, indépendamment du stade de la maladie, dans les dispositions du code du travail relatives à certaines protections. Enfin, il prévoit que les coûts supplémentaires engendrés par ces mesures soient compensés par une majoration de l’accise sur les tabacs.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AS1 Mme Josiane Corneloup LR Retiré
• n° 1 M. Éric Pauget LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS2 Mme Josiane Corneloup LR Rejeté L’article L. 312-16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une séance annuelle de sensibilisation aux…
• n° 2 M. Éric Pauget LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS3 (Rect) Mme Josiane Corneloup LR Rejeté Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Précise les modalités…
• n° 3 M. Éric Pauget LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 4 M. Éric Pauget LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS5 Mme Isabelle Valentin LR Retiré L’article L. 312-16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un module de sensibilisation des élèves…
• n° 5 M. Éric Pauget LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS6 Mme Isabelle Valentin LR Rejeté À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131-8 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : «…
• n° 6 M. Éric Pauget LR Non défendu Le premier alinéa de l’article L. 632-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles comprennent un…
• n° 7 M. Éric Pauget LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 11 Mme Josiane Corneloup LR Rejeté L’article L. 312-16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une séance annuelle de sensibilisation aux…
• n° 12 Mme Josiane Corneloup LR Retiré Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Précise les modalités…
• n° 13 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les modalités de délivrance d’un…
• n° 16 Mme Isabelle Valentin LR Retiré L’article L. 312-16 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un module de sensibilisation des élèves…
• n° 18 Mme Isabelle Valentin LR Rejeté Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les modalités d’intégration d’un…