Compléter cet article par les mots : « ainsi que par la création d’une taxe spéciale assise sur le volume d’émissions de dioxyde de carbone, fixée à 100 euros par tonne émise, lors du survol de l’espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française par les aéronefs privés pouvant transporter moins de vingt-cinq passagers et dont le poids à vide est inférieur à trente tonnes, à l’exception des aéronefs individuels de plaisance avec un poids maximum au décollage inférieu… (extrait)
Le présent amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le gage de la proposition de loi en taxant le survol, par les jets privés, de l’espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française, à l'instar de la proposition de loi n° 1214 du 10 mai 2023 de Mickaël BOULOUX « visant à établir une taxe sur l'utilisation des jets privés ». De fait, … (extrait)