Rejeté.
Compléter cet article par les mots : « ainsi que par la création d’une taxe additionnelle à la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue aux articles L. 425-1 à L. 425-20 du même code, telle qu’elle résulte de l’article 15 de la loi de finances pour 2024 ».
Le groupe écologiste NUPES appelle une nouvelle fois à un financement responsable écologiquement et budgétairement de la présente proposition de modulation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au transport ferroviaire. Lors de la présentation du plan ferroviaire, Madame la Première Ministre d’ailleurs a annoncé en début d’année que le financement de la relance de nos trains gares et v… (extrait)