Compléter cet article par les mots : « ainsi que par la création d’une taxe spéciale assise sur le volume d’émissions de dioxyde de carbone, fixée à 100 euros par tonne émise, lors de la présence dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française d’un navire de croisière dont la longueur est supérieure à 150 mètres et d’une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 7 350 kilowatts, qui proposent un service de transport par mer o… (extrait)
Le présent amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le gage de la proposition de loi en taxant en établissant une taxe sur l'utilisation des navires de croisière, à l'instar de la proposition de loi n° 1388 de Mickaël BOULOUX du 15 juin 2023. En 2018, l’association « Atmo Sud », agréée par le ministère de l’Environnement pour la surveillance de la qualité de l’ai… (extrait)