Compléter cet article par les mots : « ainsi que par la suppression de l’article L. 312-58 du même code ».
LE groupe écologiste NUPES appelle une nouvelle fois à un financement responsable écologiquement et budgétairement de la présente proposition de modulation de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au transport ferroviaire. Lors de la présentation du plan ferroviaire, Madame la Première Ministre d’ailleurs a annoncé en début d’année que le financement de la relance de nos trains gares et voies f… (extrait)