Rejeté.
I. - Au début de cet article, insérer l’alinéa suivant : « Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l’exception des transports aériens intérieurs hors régimes spécifiques applicables aux vols à destination et provenance des territoires d’outre-mer et de la Corse ». II. - À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot « par », insérer les mots : « l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les vols intérieur en avion mise en place au I … (extrait)
Le groupe écologiste NUPES appelle une nouvelle fois à un financement responsable écologiquement et budgétairement de la présente proposition de modulation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au transport ferroviaire. Lors de la présentation du plan ferroviaire, Madame la Première Ministre d’ailleurs a annoncé en début d’année que le financement de la relance de nos trains gares et v… (extrait)