Compléter cet article par les mots : « ainsi que par la création d’une taxe spéciale assise sur le volume d’émissions de dioxyde de carbone, fixée à 100 euros par tonne émise, lors de la présence dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française d’un engin flottant privé armé pour la navigation maritime à usage professionnel ou personnel hors transport de marchandises, lorsque l’engin flottant armé est d’une longueur de coque supérieure ou éga… (extrait)
Le présent amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise vise à renforcer le gage de la proposition de loi en taxant en établissant une taxe sur l'utilisation des navires de grande plaisance, à savoir les yachts, conformément à la proposition de loi n° 1215 de Mickaël BOULOUX du 10 mai 2023. En effet, alors que la population est incitée à réduire son empreinte carbone pour contri… (extrait)