Rejeté.
Supprimer cet article.
La validation du décret n° 2022-342 du 11 mars 2022 définissant les modalités spécifiques d’attribution d’un volume additionnel d’électricité pouvant être alloué en 2022 n'est pas souhaitable. « Le décret, pris en application de l'article L. 336-10 du code de l'énergie, précise les modalités de cession des volumes additionnels d'électricité nucléaires alloués à la suite du rehaussement ponctuel du… (extrait)