Rejeté.
L’article L. 5422-12 du code du travail est complété par huit alinéas ainsi rédigés : « Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 1 500 millions d’euros ou dont le total de bilan excède 2 000 millions d’euros, le taux de contribution peut être majoré en cas de non respect des contreparties climatiques et sociales suivantes : « 1° La publication, au plus tard le 1er juillet de chaque année, et à partir du 1er janvier 2023, d’un « rapport climat » qui : « a) Intègre le bilan de… (extrait)
Le présent amendement du groupe des députés "Socialistes et apparentés" vise à - afin d’amorcer la transition écologique et sociale indispensable à une société vivante et vivable - prévoir, pour les multinationales seulement, un mécanisme de malus en fonction des objectifs de transition écologique, d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, de relocalisation et de maintien de l’emploi.