Amendement n° 174 de M. Thibault Bazin sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Par dérogation respectivement au 1° de l’article L. 1242-2 du code du travail et au 1° de l’article L. 1251-6 du même code, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés. La dérogation prévue au premier alinéa ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. II. - Les dispositions du présent article sont applicables aux contrats … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de réactiver la possibilité de conclure un seul contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer plusieurs salariés absents simultanément afin d’améliorer les conditions de travail des salariés ainsi embauchés. Une telle proposition pourrait permettre de limiter la permittence des contrats courts, en allongeant à la fois la durée d’emploi des salariés (stabilité de l’e… (extrait)