Amendement n° 9 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 3 propose d’appliquer une nouvelle obligation de marquage des produits à usage unique du plastique dès 2024. L’industrie plastique fait déjà l’objet d’une stigmatisation suffisamment insistante sans qu’il ne soit utile de rajouter cette obligation. Cet amendement supprime donc cet article.