Amendement n° 54 de M. Pierre Meurin à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'apposition d'un marquage indiquant la présence de plastique dans un produit oblige à ajouter un marquage supplémentaire. Or, l'apposition multiple de marquages risque de brouiller la lisibilité du produit pour le consommateur qui se trouvera confronté à une nouvelle inscription. Ajoutons que cette inscription ne sera obligatoire que pour les industriels français et non les autres, créant une dis… (extrait)