Amendement n° 639 de M. Philippe Lottiaux sur après l'article 1er ba, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de trois ans, un moratoire est instauré sur tout projet d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer un moratoire sur tous les projets éoliens pendant trois ans, conformément à la promesse du programme présidentiel de Marine Le Pen. Le développement du parc éolien à tout prix est désormais au cœur de la stratégie énergétique des pouvoirs publics, comme le montrent les multiples dispositions du présent projet de loi. Soutenu par les gouvernements successifs depuis v… (extrait)