Amendement n° 1927 de M. Marc Le Fur sur après l'article 1er ba, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À compter de la promulgation de la présente loi, un moratoire d’interdiction d’une durée de dix ans s’applique à toute nouvelle installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à introduire un moratoire de dix années sur l’installation d’éoliennes sur terre et en mer. Les éoliennes sont responsables de trop nombreuses nuisances. De plus, le caractère intermittent, donc non-pilotable de leur production ne contribue aucunement à assurer la souveraineté énergétique de notre pays. C’est pourquoi, il convient d’introduire un moratoire quant à l’inst… (extrait)