Amendement n° 958 de M. Pierre Cordier sur après l'article 1er ba, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Aucune nouvelle installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être autorisée durant cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose un moratoire de 5 ans pour limiter le développement anarchique des éoliennes dans les territoires ruraux. D'ici 2028, les projets actuellement en construction seront achevés, il sera alors possible d'évaluer la pertinence d'autorisation de nouvelles installations.