Amendement n° 2322 de M. Emmanuel Maquet sur après l'article 1er ba, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 181-3 du code de l’environnement est complété par des 13° et 14° ainsi rédigés : « 13° Le respect des prescriptions du document d’orientation et d’objectifs des schémas de cohérence territoriale ou, le cas échéant, des orientations d’aménagement et de programmation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux comportant les dispositions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 151-6 du code de l’urbanisme. « 14° Des exigences de qualité paysagère mentionnées à l’article L. 333-1 du… (extrait)

L'exposé des motifs

Le paysage est un bien commun : il appartient à chacun de ceux qui le regardent. Agir de manière incontrôlée sur le paysage, c'est causer un préjudice à tous, c'est altérer de manière irréparable un patrimoine commun de la Nation. Le groupe "Les Républicains" a toujours été attaché à la notion de paysage. La France dispose des paysages parmi les plus beaux du monde, qui contribuent largement à la … (extrait)