Amendement n° 793 de M. Jérôme Nury sur après l'article 1er ba, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au 9° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».

L'exposé des motifs

Les députés Les Républicains appellent à un développement accru de la géothermie, qui est une énergie propre, locale et renouvelable, mais pourtant complètement absente de ce projet de loi. Disponible sur 90 % du territoire et capable aujourd’hui de couvrir 70 % des besoins thermiques, la géothermie ne représente finalement que 1% de la chaleur produite en France. Grâce à son potentiel inexploité,… (extrait)