Supprimer cet article.
L’article 1er bis de cette proposition de loi a pour objet d’imposer la réalisation d’études portant sur des infrastructures adaptées à une circulation à vitesse dite intermédiaire, entre 200 et 249 kilomètres à l’heure, dans le cadre de tout nouveau projet de ligne à grande vitesse. Une telle mesure pourrait cependant provoquer de nombreuses situations de blocage et engendrer de nombreux recours … (extrait)