Amendement n° 778 de Mme Sabine Thillaye à l'article 35 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la liste des traitements ainsi identifiés », les mots : « cette liste ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.