Amendement n° 3 de Mme Pascale Bordes à l'article 1er bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Au début, sont ajoutés les mots : « La préparation et ».

Amendement de cohérence.