Rejeté.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan des dispositions prévues par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et par la présente loi. Ce rapport porte notamment sur l’impact de la part croissante des dispositifs de partage de la valeur sur le salariat et le système de retraite par répartition.
Le présent amendement déposé par le Groupe Écologiste demande à ce qu’un rapport soit remis au Parlement dressant le bilan de cette loi ainsi que de la loi PACTE du 22 mai 2019. Ce rapport doit notamment évaluer les conséquences du recours croissant à la logique actionnariale dans la gestion de l’entreprise, en particulier sur le risque de substitution de l’épargne salariale, notamment par le biai… (extrait)