Amendement n° 703

APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Alexandre Loubet RN

Premier·es cosignataires (12 sur 87) :

• Franck Allisio
• Bénédicte Auzanot
• Philippe Ballard
• Christophe Barthès
• Romain Baubry
• José Beaurain
• Christophe Bentz
• Pierrick Berteloot
• Bruno Bilde
• Emmanuel Blairy
• Sophie Blanc
• Frédéric Boccaletti

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte prévoit la création d'une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023-2030, visant à accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie. Il modifie le code général des collectivités territoriales et le code de l’urbanisme afin d’intégrer des actions de renaturation dans les schémas et plans d’urbanisme. Il introduit également des dispositions relatives à la consultation du public dans le cadre des procédures environnementales.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CS524 M. Emmanuel Blairy RN Déclaré irrecevable
• n° CS650 M. Alexandre Loubet RN Rejeté Après l’article L. 411-2-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411-2-2 ainsi rédigé : « Art. L. 411-2-2. -…
• n° CS1085 M. Jean-Philippe Tanguy RN Déclaré irrecevable
• n° 1115 M. Matthias Tavel LFI-NUPES Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 1461 M. Kévin Pfeffer RN Rejeté Après l’article L. 411-2-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411-2-2 ainsi rédigé : « Art. L. 411-2-2. -…
• n° 1733 Le Gouvernement Adopté À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 121-39-1 du code de l’urbanisme, les mots : « et à Mayotte », sont…