Amendement n° 38 de Mme Eléonore Caroit à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « qui permettent d’acquérir des produits alimentaires frais, locaux, issus de circuits courts ou de qualité » les mots : « conformément à l’expérimentation actuellement en cours dans les communes de Montreuil, Clichy-sous-Bois, Sevran et Villetaneuse ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de renvoyer les dispositions de l'article relatives à l'expérimentation d'un chèque alimentaire durable à l'expérimentation actuellement en cours dans quatre communes de Seine-Saint-Denis.