Retiré.
La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 512-23 ainsi rédigé : « Art. L. 512-23. - I. - Le présent article s’applique aux installations classées pour la protection de l’environnement utilisant, produisant, traitant ou rejetant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées. « II. - L’exploitant d’une installation mentionnée au I établit et met à jour, toutes les semaines, la liste des substances perfluoroalkylées ou po… (extrait)
Par cet amendement, nous souhaitons que les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement utilisant, produisant, traitant ou rejetant des PFAS une liste de tous les PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation. Nous souhaitons également que ces exploitants réalisent une campagne d'identification et d'analyse des substances PFAS sur chaque poin… (extrait)