Tombé.
La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 512-23 ainsi rédigé : « Art. L. 512-23. - À compter du 1er janvier 2025, les rejets aqueux et les effluents gazeux issus des installations mentionnées à l’article L. 511-1 respectent des valeurs limites de rejet de substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées dans le milieu naturel, fixées par voie réglementaire . »
Le Gouvernement a mis en place un plan d’action ministériel. Il vise à poursuivre la surveillance des milieux, à accélérer la production des connaissances scientifiques et à faciliter l’accès à l’information pour les citoyens. Il reste cependant peu contraignant puisqu’il se limite à accroître la surveillance et à identifier les sites industriels les plus émetteurs. Comme l’a souligné… (extrait)