Rejeté.
La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1110-5 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « Les équipes de soins mettent en œuvre tous les moyens pour que les soins palliatifs soient garantis. »
La délivrance de soins palliatifs pour accompagner les personnes en fin de vie doit être, en la matière, une priorité.