Amendement n° 2560 de M. Thierry Frappé sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La France garantit l’accès et la qualité des soins palliatifs de chacun, selon ses besoins et sur l’ensemble du territoire national.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de garantir à tous, l’accès aux soins palliatifs. Aujourd’hui encore, de nombreux professionnels indiquent la difficulté pour certains patients d’accéder aux soins palliatifs, pire encore, des soins palliatifs dit de qualité, savoir dans des conditions de respect de la dignité humaine. 50% des soins ne sont pas couverts selon la Cour des Comptes en 2023. 21 dé… (extrait)