Amendement n° 1471 de M. Marc Le Fur sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’égalité d’accès aux soins palliatifs est garantie dans tous les territoires français, y compris les territoires ultra-marins.

L'exposé des motifs

Il est important que l’ensemble de la population française ait accès à ces soins de façon juste et égale.