Amendement n° 1781 de M. Philippe Ballard sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’ensemble du territoire français, y compris ultramarin, doit être couvert par une offre de soins palliatifs et d’accompagnement. À défaut, les dispositions du titre II ne peuvent être appliquées.

L'exposé des motifs

Bien que reconnus pour leur importance dans l'accompagnement des patients en fin de vie, les soins palliatifs restent insuffisamment appliqués. Ils ont beaucoup évolué dans les hôpitaux depuis plusieurs années, mais une vingtaine de départements français ne disposent toujours pas d’une unité active de soins palliatifs. Il existe une disparité significative dans l'accès aux soins palliatifs selon l… (extrait)