Amendement n° 2120 de Mme Sandrine Rousseau sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique est complété par les mots :« , y compris aux soins d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110-10 ».

L'exposé des motifs

Les député.es écologistes saluent le dépôt de ce projet de loi relatif à l’accompagnement des malades en fin de vie. L’article premier de ce texte est une transposition du premier objectif stratégique du rapport Chauvin « permettre un accès équitable aux soins d’accompagnement » et en propose une définition conforme à ses recommandations. . La notion de soins d’accompagnement, qui comprend les soi… (extrait)