Amendement n° 1263 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er sexies
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi » le mot : « palliatifs ».
L'exposé des motifs
Amendement de cohérence.