Amendement n° 1369 de Mme Marie-France Lorho à l'article 1er sexies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase, supprimer les mots : « d’accompagnement, notamment en soins ».

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoir que le rapport remis annuellement au Gouvernement se concentre essentiellement sur les besoins recensés en matière de soins palliatifs. Il est anormal que ces services, dont les gouvernements successifs ont promis la mise en œuvre, soit aussi lacunaire sur notre territoire.