Amendement n° 1264 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er sexies

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase, supprimer les mots : « d’accompagnement, notamment en soins ».

Amendement de cohérence.