Amendement n° 2890 de M. Didier Martin à l'article 1er sexies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi », les mots : « de l’offre de soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110-10 du code de la santé publique ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase, après la première occurrence du mot : « soins » insérer les mots : « palliatifs et ». III. - En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « , notamment en soins palli… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.