Tombé.
Compléter cet article par les mots : « , avec une attention particulière apportée notamment aux départements qui ne sont pas encore pourvus d’unités de soins palliatifs. »
Adopté en Commission Spéciale, l’article 1er Sexies vise à remettre au parlement un rapport qui permettra l’évaluation du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi. Cette évaluation à pour objectif de mesurer sur l’ensemble du territoire les besoins recensés en matière de soins d’accompagnement, notamment en soins palliatifs, ainsi que la nature des réponse… (extrait)