Amendement n° 934 de M. Fabrice Brun à l'article 1er sexies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « , avec une attention particulière apportée aux départements qui ne sont pas dotés en unités de soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

Adopté en Commission Spéciale, l’article 1er Sexies vise à remettre au parlement un rapport permettant une évaluation du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi. Cette évaluation vise à mesurer sur l’ensemble du territoire les besoins recensés en matière de soins d’accompagnement, notamment en soins palliatifs, ainsi que la nature des réponses apportées à… (extrait)