Amendement n° 9 de M. Damien Maudet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Rétablir le II de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante : « II. - Les personnes visées par le présent chapitre bénéficient de la prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des dépassements d’honoraires pour les actes et prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et résultant du traitement du cancer du sein et des soins consécutifs à un cancer du sein ou du parcours de soins global à l’issue du traitement du cancer du … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose le rétablissement de l'article premier dans sa rédaction initiale. Cette proposition de loi vise à prendre intégralement en charge les soins liés au traitement du cancer du sein : les participations forfaitaires et diverses franchises médicales, les soins de support et, jusqu'à son passage en commission, les dépassements d'honoraires. La suppression … (extrait)