Amendement n° AS1 de M. Vincent Seitlinger à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 » les mots : « définis comme l’ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long de la maladie, conjointement aux traitements oncologiques ou onco-hématologiques spécifiques lorsqu’il y en a ».

L'exposé des motifs

L’article 1er, dans son alinéa 10, fait référence à la définition des soins de support telle qu’elle a été adoptée par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005. Selon cette circulaire, ces soins sont définis comme « l’ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long de la maladie, conjointement aux traitements oncologiques ou onco-hématologiques spécifique… (extrait)