Amendement n° 26 de M. Jean-François Rousset à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « l’annuaire » les mots : « les annuaires ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « la région » les mots : « ces régions ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer la coordination du dispositif de l’alinéa 12 à l’aune de la modification proposée dans un autre amendement, lequel permet lui-même au patient de bénéficier d’une information concernant la région où il réside ainsi que celle où il est pris en charge, dans l’hypothèse où ces régions seraient distinctes.