Amendement n° AS13 de M. Jean-François Rousset à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

La proposition de loi présentée par le groupe GDR-NUPES vise, en autres, à faire supporter par l’assurance maladie les dépassements d’honoraires pratiqués dans le cadre d’un traitement du cancer du sein, des soins consécutifs à un cancer du sein ou dans le cadre du parcours de soins global mis en place à l’issue du traitement de ce cancer. Une telle mesure semble inopportune à deux égards. D’une p… (extrait)