Rejeté.
Supprimer cet article.
Le présent amendement a pour objet de supprimer cet article qui comporte en l’état un risque pour nos TPE-PME. En effet, ledit article tend à autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. Or cette mesure permettrait à des grands groupes d’obtenir un avantage concurrentiel excessif et disproportionné, notamment vis-à-vis d… (extrait)