« I. - À titre expérimental, du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2026, est institué un dispositif de médiation des litiges de communication en ligne. « Ce dispositif offre la possibilité aux utilisateurs de services de réseaux sociaux en ligne, tels que définies à l’article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un utilisateur du fait d’un contenu que le… (extrait)
Bien que les utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux soient en permanence exposés à des contenus offensants, voire haineux, nous savons qu’aujourd’hui qu’un jeune sur trois ne signale pas les agressions dont il est victime car il pense que c’est inutile. Il existe un sentiment d’impuissance de la justice à gérer ces actes dématérialisés et malveillants. Face aux difficultés que représent… (extrait)