Retiré.
« I. - À titre expérimental, du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2026, est institué un dispositif de médiation des litiges de communication en ligne. « Ce dispositif offre la possibilité aux utilisateurs de services de réseaux sociaux en ligne, tels que définis à l’article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un utilisateur du fait d’un contenu que le … (extrait)
Bien que les utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux soient en permanence exposés à des contenus offensants, voire haineux, nous savons qu'aujourd'hui un jeune sur 3 ne signale pas les agressions dont il est victime car il pense que c'est inutile. Il existe un sentiment d'impuissance de la justice à gérer ces actes dématérialisés et malveillants. Face aux difficultés que représentent l'a… (extrait)