Amendement n° AC3 de M. Roger Chudeau à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’aliéna 9 par la phrase suivante : « Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »

L'exposé des motifs

La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera son action.