Amendement n° AC61 de M. Steevy Gustave à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Le référent égalité et diversité peut saisir une section disciplinaire dès qu’il prend connaissance d’une faute relevant de sa compétence. »

L'exposé des motifs

Cet amendent vise à ouvrir la possibilité aux référents de se saisir d’une section disciplinaire, jusqu’à présent réservée uniquement aux présidents d’université.