Rejeté.
À l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou affectant son fonctionnement ».
La mention d’acte affectant le fonctionnement d’un établissement est sans objet avec les objectifs de la mission « Égalité et diversité » et sans rapport avec la lutte contre l’antisémitisme et les autres discriminations. Cet amendement vise donc à supprimer cette mention afin de préserver l’objectif de la proposition de loi.